Conditions générales de vente

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INFORMATIONS

Ce site web est exploité par PokeJapanCard. L'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par les fondateurs de PokeJapanCard à l'utilisateur que vous êtes, à condition d'accepter la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-après.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre la société PokeJapanCard, micro-entreprise dont le siège social est situé Boulevard Richard Wallace, 92800, Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 83466640600014 ci-après dénommée " LAGUENS Hugo" et gérant du site PokeJapanCard.fr et, d'autres part, par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénomée ci-après "l'acheteur".

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PokeJapanCard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hitndrop.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site hitndrop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société PokeJapanCard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PokeJapanCard.fr de la société PokeJapanCard, dans la limite des stocks disponibles. La société PokeJapanCard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site PokeJapanCard.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

La société PokeJapanCard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société PokeJapanCard propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement: Paiement sécurisé par PayPal ou Carte Bancaire (par le système de paiement : Stripe). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantité, type de produit,etc), renseigne l’adresse de livraison et choisi la livraison à domicile ou la livraison en point relais via les transporteurs qui lui sont proposés. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles présents dans le panier de l'acheteur et soumis à ce dernier avant de valider la paiement. L’acheteur choisit son mode de paiement et procède à l'achat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PokeJapanCard pourra lui communiquer par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : PokeJapanCard@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société PokeJapanCard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou lettre suivie, et service de livraison avec suivi via Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PokeJapanCard fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou au point relais de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PokeJapanCard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité

La société PokeJapanCard dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PokeJapanCard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PokeJapanCard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société PokeJapanCard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : pokejapancard@gmail.com

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.